La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,vous informe :
La sécurité des enfants est un sujet très sensible auquel les pouvoirs publics portent une attention particulière.
Dans ce domaine, les articles de puériculture, destinés par nature aux plus jeunes enfants, doivent répondre à un certain nombre d'exigences de construction.
Ces articles sont accompagnés de marquages, d’avertissements et d’instructions d’utilisation spécifiques. Celles-ci participent de la sécurité et les consommateurs sont fortement invités à les suivre.
Par ailleurs, certains articles de puériculture relèvent d’une réglementation spécifique.
Les articles de puériculture, comme l'ensemble des produits industriels, sont soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation. Des réglementations particulières, notamment le décret "puériculture", peuvent également trouver à s’appliquer.
Le décret « puériculture »
Le décret « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans …
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