Le cadre des services

Les services fournis par SOS NOUNOU répondent aux exigences légales et réglementaires de domaines :

  • Code de l’Action sociale et des Familles,
  • Code du Travail.

Ils entrent dans les services à la personne à domicile, relevant du décret 2016-750 du 6 juin 2016. Ils sont agréés par l’Etat sous le n° SAP 777510603 (prestataire) délivrés par le Préfet du Finistère.

 

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